Transports scolaires: règle des tarifs contestée

Montrevault. "Les effectifs demandés par le conseil général sont atteints"

Pour un collège public à Beaupréau (49)

Le conseil Général de Maine et Loire refuse toujours de construire un collège public à Beaupréau.

Nous appelons tous les défenseurs de l’école publique à signer cette pétition qui demande à Mme la ministre de l’Education Nationale d’appliquer les articles L211-3 et R211 du code de l’Education pour imposer la  construction d’un collège public à Beaupréau.

http://www.petitions24.net/pour_un_college_public_a_beaupreau

MERCI DE VOTRE SOUTIEN

Faites suivre à vos connaissances susceptibles de signer. MERCI

dessin de presse Ludo

Le blog Ludodessins ici :

http://ludodessins.canalblog.com/

Laïcité : des parents d’élèves dénoncent un « détournement des fonds publics » vers le privé

La gazette des communes

Publié le 24/11/2014 • Par avec l'AFP • dans : France

La fédération de parents d'élèves FCPE a dénoncé ce lundi 24 novembre le manque de moyens affectés à l'école publique, évoquant un "détournement des fonds publics" au profit des écoles privées à caractère confessionnel.

« On a beaucoup parlé ces derniers temps de la laïcité à propos des mamans voilées qui accompagnent les enfants lors des sorties scolaires », se souvient Rodrigo Arenas, dénonçant « un faux problème ».
« Le vrai problème de la laïcité, c’est le financement des écoles confessionnelles aux dépens des écoles publiques », a estimé le secrétaire général adjoint de la première fédération de parents d’élèves, lors d’une conférence de presse à Bobigny.
Selon lui, les écoles publiques « ne répondent plus à leurs missions car leurs moyens sont détournés ».
Selon la FCPE, de nombreuses communes sont dépourvues d’écoles publiques, notamment dans l’ouest de la France, où les parents sont souvent obligés d’inscrire leurs enfants dans le privé, faute d’alternative.
« On n’est pas contre l’enseignement privé », précise Guillaume Dupont, responsable FCPE du Maine-et-Loire. « Mais quand les parents souhaitent inscrire leurs enfants dans le public et qu’ils sont assez nombreux (…) l’Etat doit remplir sa mission ».
Dans ce département, 83 communes n’ont toujours pas d’école publique, selon la FCPE, alors qu’une cinquantaine d’entre elles ont une école catholique.
« Cette situation touche aussi le secondaire », souligne M. Dupont, qui évoque notamment le cas de Beaupréau (sud du Maine-et-Loire), où 30.000 habitants n’ont pas accès à un collège public.
« Ça fait 30 ans qu’on demande la construction d’un collège. Aujourd’hui, si vous voulez scolariser vos enfants dans le public, il faut faire 20 kilomètres », s’agace le responsable de la FCPE, qui demande au ministère « de lancer les travaux à la place du Conseil général » si celui-ci « persiste dans son refus ».
En France, près de 84% des enfants en moyenne fréquentent l’école publique. Un chiffre qui tombe à près de 50% dans certains départements, comme la Vendée ou le Morbihan.

42 communes privées d'écoles publiques

ARTICLE Aujourd'hui en France - 24 novembre 2014

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Collège public de Beaupreau. La ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud Belkacem saisi le recteur de l’académie - Angers info 20 novembre

Collège de Beaupreau. La ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud Belkacem saisi le recteur de l’académie

Sur une nouvelle demande de Jacques Auxiette, President du Conseil régional des Pays de la Loire, la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, interroge Christian Gillet et saisi le recteur d’académie sur la question du collège public de Beaupréau en demandant qu’une étude de faisabilité du projet soit à nouveau réalisée.
Jacques Auxiette, président de la Région Pays de la Loire, qui dénonçait encore dernièrement le projet de modification des secteurs des collèges du Maine-et-Loire qui a été présenté aux acteurs concernés par le Conseil général le 5 novembre rappelait : « En souhaitant réduire le secteur du collège de Montfaucon-Montigné, ce sont les effectifs du collège Le Pont de Moine que le Conseil général dégonfle artificiellement pour baisser les seuils qu’il s’était lui-même fixé et ainsi ne pas avoir à construire de collège public à Beaupréau. C’est également par effet domino les collèges du secteur privé qui s’en trouveront renforcés. ».
Une déclaration qui fait suite à un courrier envoyé le 1 er septembre à la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem lui demandant « d’analyser l’opportunité de mettre en oeuvre l’article L211-3 du Code de l’éducation qui permettrait à L’Etat de pallier la déficience du Conseil général en construisant à sa place un collège public à Beaupréau » et Jacques Auxiette d’affirmer « En restant sourd à nos demandes et en ne respectant pas les engagements pris, le Conseil général du Maine-et-Loire refuse de pourvoir à une organisation convenable du service public dans cette zone où certains élèves doivent faire près de deux heures de transport pour aller au collège public le plus proche »
La ministre de l’éducation lui a répondu hier « Le Conseil général de Maine-et-Loire avait souhaité que le seuil de 750 élèves, répartis sur les deux établissements de Montfaucon-Montigné et Montrevault soit atteint avant d’envisager la création d’un nouveau collège dans la commune de Beaupréau. Les dernières analyses effectuées montreraient que ce seuil a été atteint à la rentrée 2014, et que les effectifs pourraient encore augmenter dans les années à venir. »

Collège public à Beaupréau. La ministre demande une nouvelle analyse - Ouest-France 21 novembre 2014

• 

  Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale. | Daniel FOURAY

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, a demandé que que l'étude sur la faisabilité du projet de collège public à Beaupréau soit de nouveau analysée.

Dans un courrier en réponse à Jacques Auxiette Najat Vallaud-Belkacem semble sensible aux arguments du président du conseil régional des Pays de la Loire.
« Les dernières analyses effectuées montreraient que le seuil [de 750 élèves dans les collèges publics des alentours] a été atteint, et que les effectifs pourraient augmenter dans les années à venir », écrit-elle.
Ce seuil avait été fixé, en 2007, comme préalable par le conseil général du Maine-et-Loire pour construire un collège public à Beaupréau.
La ministre a sollicité le recteur d'académie « afin que l'étude sur la faisabilité du projet soit de nouveau analysée ».
Elle ne répond en revanche pas explicitement à Jacques Auxiette qui lui propose que l'État se substitue au conseil général, comme la loi le permet, en se faisant ensuite rembourser.

7 octobre 2014 - réunion CG 49 / Collectif pour l’école publique dans les Mauges

Communiqué suite à la réunion CG 49 / Collectif pour l’école publique dans les Mauges

Etaient présents :

-           Jacques HY, Vice-président du Conseil général

-          Olivier PICHAUD, Chef du service Transport scolaire, Direction des transports CG49

-          Jean-Marie BAUMARD, Adjoint à la Culture et à la Vie scolaire Mairie de Beaupréau

-          9 parents d’élève du collège de Montrevault

-          3 parents d’élève de l’école publique de Beaupréau

-          2 parents d’élève de l’école publique de La Chapelle du Genêt

-          2 parents d’élève de l’école publique de Montrevault

Préambule :

M. Hy indique la nécessité de cette réunion car il dit n’avoir été interpellé que par voie de presse.

Les parents présents précisent que M. Piou, Conseiller général du canton de Montrevault a déjà été alerté, de vive voix, début septembre, et que le CG a été destinataire de plusieurs courriers durant le mois de septembre. M. Pichaud confirme.

1. Une famille de Saint-Pierre Montlimart, qui ne serait pas un cas isolé, se voit facturer 392 € de transport par le Conseil Général alors que certaines familles empruntant le même point de montée pour la même destination ne sont facturées 152 €. La raison : cette famille habitant à moins de 3 km du collège public  de Montrevault, elle n'est donc pas subventionnée de la même façon. Pour le Collectif, cela pourrait l'inciter à scolariser, comme d'autres, ses enfants dans le collège privé de Saint-Pierre Montlimart où les frais de scolarité sont de 330,54 € par an. Le Collectif pose clairement la question : est-il normal qu'une famille doive débourser davantage pour scolariser son enfant dans un établissement public que dans un établissement privé ???

Réponse du CG : 27 000 enfants sont transportés par le CG. 1300 enfants du département, dont le domicile est situé à moins de 3 km de l’entrée de l’établissement scolaire par la voie praticable la plus courte, sont subventionnés à hauteur de 57 % et les familles doivent donc payer 392 euros (contre 152 euros pour les autres). Pour M. Hy, certaines familles ne sont pas subventionnées car elles font le choix d’un autre établissement qui n’est pas le plus proche de leur domicile.

Les parents se demandent pourquoi les familles qui font le choix du privé sont subventionnées de la même façon que celles qui choisissent le public ?

M. Hy répond que « c’est la loi ».

Les parents demandent à pouvoir consulter ce texte.

Autre réponse du CG : la règle des 3 kms peut être modifiée. M. Hy craint qu’en abaissant ce seuil, il faille transporter davantage d’élèves pour un coût avoisinant les 500 000 euros par an.

Les parents proposent que cet argent soit pris sur les  9 650 000 euros alloués aux collèges privés du département (voir édito de M. Gilet dans le mensuel du CG de septembre 2014)

Pour M. Hy, il s’agit d’un raisonnement « simpliste »…

M. Hy précise que cette règle peut « parfois privilégier les établissements privés au détriment d’établissements publics et inversement »

Les parents se disent « choqués » qu’une collectivité territoriale utilise des fonds publics pour favoriser un établissement privé.

Cela ne semble pas émouvoir M. Hy.

Ceci pourrait expliquer pourquoi, sur 40 CM2 de l’école publique de Saint Pierre Montlimart, seulement 4 se sont inscrits l’an passé au collège de Montrevault. En effet, le transport coûte 392 euros pour des résidents de Saint Pierre Montlimart qui veulent scolariser leurs enfants à Montrevault alors que les frais de scolarité du collège privé sont de 330 euros.

M. Hy admet que l’éloignement géographique du collège de Montrevault (par rapport aux collèges privés de Saint-Pierre et Beaupréau qui « drainent » une population plus importante) joue en sa défaveur mais qu’il n’y est pour rien, cette situation étant historique…

Les parents s’inquiètent de l’application de cette règle dans l’optique de l’ouverture du lycée public des Mauges car, dans ce cas, les habitants de la Chapelle du Genêt devraient alors payer 392 euros pour aller au lycée public et seulement 152 euros pour se rendre au lycée privé, celui-ci étant plus éloigné de leur domicile.

Engagement  du CG sur ce point : refaire une mesure « sur le terrain » avec présence des parents du trajet domicile de M. et Mme Dorso / collège public de Montrevault et du trajet La Chapelle du Genêt / collège privé de Beaupréau. M. Hy admet qu’ « on ne peut pas trouver de réponse rationnelle contredisant M. et Mme Dorso »

2. Le conseil Général a pour compétence le transport et à ce titre, il doit également gérer les transports des écoles publiques. C'est la raison pour laquelle, l'école Publique de Montrevault est desservie depuis plusieurs années par le car du collège

Or, un dysfonctionnement a été signalé, au Collectif, en ce début d'année scolaire.

En effet, l'Ecole du Petit Anjou est passée aux nouveaux rythmes scolaires en cette rentrée 2014. Les élèves ont donc maintenant classe de 9h00 à 12h00 le mercredi matin. 

Bien qu’ayant été interpellé bien avant la rentrée, le Conseil Général n'a pas changé ses horaires pour le ramassage du  mercredi : 8h05 le matin et 11h20 le midi.

Voilà 3 mercredis que les enfants qui empruntent les transports manquent 40 minutes de cours pour prendre le car et pouvoir rejoindre leur domicile, ce n'est pas acceptable. Le Collectif souhaite que le Conseil Général résolve cette situation au plus vite.

Pour M. Hy, le Maire de Montrevault et l’Education Nationale connaissaient cette contrainte avant de fixer les nouveaux horaires du mercredi matin. Ce sont donc M.Marsault et M. Launay qui sont responsables de ce dysfonctionnement.

Les parents se tourneront donc vers ces instances pour obtenir une réponse à ce problème mais ils rappellent que cette situation découle du fait que le collège privé de Saint Pierre Montlimart refuse de reculer ces horaires de sortie de classe du mercredi.

Engagements du CG :

- rechercher quelles autres écoles du département terminent avant 11 h 15 le mercredi.

- pour M. Hy, si les 3 établissements (collège privé de Saint Pierre, collège et école publics de Montrevault) se mettent d’accord pour changer, cela règlera le problème pour la rentrée 2015. Dans le cas contraire, le CG peut user de son influence pour que les horaires du collège privé soient reculés.

3.  Des enfants, scolarisés à l'Ecole Publique Jules Ferry de Beaupréau, empruntent les cars du Conseil Général pour se rendre à leur domicile (dans la campagne de Beaupréau).

Les cours dans cette école terminent à 16h30. Or, le car ne passe qu'à 16h45. Les parents s'inquiètent de savoir qui est responsable de leurs enfants pendant ce quart d'heure de flottement. Là encore, le Conseil Général a été interpellé mais la situation perdure…

Réponse du CG : à la fin des cours, la responsabilité est celle des parents. Le CG étudiera la demande de changement d’horaire faite par la Mairie mais conseille aux parents de se retourner vers la Municipalité pour que celle-ci prévoit un mode de garde entre 16 h 30 et 16 h 45.

4. Toujours à Beaupréau : certaines familles ont été surprises de voir supprimer le point de montée du 8 Mai dans le centre ville alors qu'il desservait une quinzaine d'élèves. Certes, le temps de transport vers le collège public du secteur (collège de l’Evre à Montrevault) a diminué, le Conseil Général s’y était engagé et en faisait un argument pour refuser la construction d’un collège public à Beaupréau, mais cela n’a pu se faire qu’en diminuant le nombre d’arrêts et donc les enfants doivent parcourir un temps de trajet supplémentaire à pied, ce qui ne résout donc pas le problème et pire, l’aggrave car ce parcours pourra s’avérer dangereux pendant les mois d’hiver. Le Collectif demande donc au Conseil Général de rétablir ce point de montée et d’ajouter un arrêt dans le nouveau quartier de la Sablière d’où de plus en plus d’enfants partent vers le collège public du secteur.

Réponse du CG : certains arrêts ont été supprimés pour diminuer le temps de transport.

Les parents rétorquent que le temps de trajet est le même pour leurs enfants qui doivent compenser par un trajet à pied plus long. De plus, les temps de transport annoncés à la rentrée sont plus longs que ceux effectivement constatés.

Les parents demandent davantage d’arrêts dans une commune de Beaupréau qui compte plus de 7000 habitants, notamment près du quartier de la Sablière au nord.

Engagement du CG : le point d’arrêt place du 8 mai peut être remis en place mais le trajet sera alors majoré de 2 minutes environ.

Le Collectif pour l'école publique attend des réponses

Le courrier de l'ouest 29 septembre 2014

Transport: les parents du public en colère

ouest-france 29 septembre 2014

Transport: question du collectif pour l'école publique

ouest-france du 20-21 septembre 2014

communiqué de presse du 17 septembre 2014

Suite à des témoignages de familles, le Collectif pour la Promotion de l'Ecole Publique dans les Mauges tient à rendre public plusieurs problèmes de transport qu’elles rencontrent lorsqu’elles scolarisent leurs enfants dans les établissements scolaires publics du secteur.

1. Une famille de Saint-Pierre Montlimart, qui ne serait pas un cas isolé, se voit facturer 392 € de transport par le Conseil Général alors que certaines familles empruntant le même point de montée pour la même destination ne sont facturées 152 €. La raison : cette famille habitant à moins de 3 km du collège public  de Montrevault, elle n'est donc pas subventionnée de la même façon. Pour le Collectif, cela pourrait l'inciter à scolariser, comme d'autres, ses enfants dans le collège privé de Saint-Pierre Montlimart où les frais de scolarité sont de 330,54 € par an. Le Collectif pose clairement la question : est-il normal qu'une famille doive débourser davantage pour scolariser son enfant dans un établissement public que dans un établissement privé ???
Par ailleurs, le Collectif s’est aperçu que cette règle des « 3 kilomètres »  n'était plus respectée lorsqu'il s'agissait d'élèves se dirigeant vers des établissements privés. En effet, les familles habitant le bourg de la Chapelle du Genêt , à moins de 3 km du Collège Privé Charles de Foucault de Beaupréau, ne paient que 152 € de transport au Conseil Général.

Pour le Collectif, il y a donc une volonté évidente de favoriser les établissements privés au détriment des établissements publics.

2. Le conseil Général a pour compétence le transport et à ce titre, il doit également gérer les transports des écoles publiques. C'est la raison pour laquelle, l'école Publique de Montrevault est desservie depuis plusieurs années par le car du collège

Or, un dysfonctionnement a été signalé, au Collectif, en ce début d'année scolaire.

En effet, l'Ecole du Petit Anjou est passée aux nouveaux rythmes scolaires en cette rentrée 2014. Les élèves ont donc maintenant classe de 9h00 à 12h00 le mercredi matin. 

Bien qu’ayant été interpellé bien avant la rentrée, le Conseil Général n'a pas changé ses horaires pour le ramassage du  mercredi : 8h05 le matin et 11h20 le midi.

Voilà 3 mercredis que les enfants qui empruntent les transports manquent 40 minutes de cours pour prendre le car et pouvoir rejoindre leur domicile, ce n'est pas acceptable. Le Collectif souhaite que le Conseil Général résolve cette situation au plus vite.

3.  Des enfants, scolarisés à l'Ecole Publique Jules Ferry de Beaupréau, empruntent les cars du Conseil Général pour se rendre à leur domicile (dans la campagne de Beaupréau).

Les cours dans cette école terminent à 16h30. Or, le car ne passe qu'à 16h45. Les parents s'inquiètent de savoir qui est responsable de leurs enfants pendant ce quart d'heure de flottement. Là encore, le Conseil Général a été interpellé mais la situation perdure…

4. Toujours à Beaupréau : certaines familles ont été surprises de voir supprimer le point de montée du 8 Mai dans le centre ville alors qu'il desservait une quinzaine d'élèves. Certes, le temps de transport vers le collège public du secteur (collège de l’Evre à Montrevault) a diminué, le Conseil Général s’y était engagé et en faisait un argument pour refuser la construction d’un collège public à Beaupréau, mais cela n’a pu se faire qu’en diminuant le nombre d’arrêts et donc les enfants doivent parcourir un temps de trajet supplémentaire à pied, ce qui ne résout donc pas le problème et pire, l’aggrave car ce parcours pourra s’avérer dangereux pendant les mois d’hiver. Le Collectif demande donc au Conseil Général de rétablir ce point de montée.

5. A l’école publique du Fuilet, le transport pour les élèves extérieurs à la commune a été supprimé il y a quelques années car il n'y avait plus que 2 enfants à transporter. Ce sont maintenant 25 enfants, provenant de communes sans école publique (La Boissière sur Evre, Le Puiset Doré et Saint Rémy en Mauges), qui y sont scolarisés. Le Collectif estime qu’il est temps que le Conseil Général remette en place ce ramassage scolaire !

Plus généralement, ces situations illustrent la connivence qu’il peut y avoir entre une collectivité territoriale (le Conseil Général) et l’enseignement privé dans les Mauges au détriment de l’Ecole de la République. Cela confirme la volonté du Conseil Général de favoriser l’enseignement catholique sur ce territoire, symbolisé par le refus dogmatique de construire un collège public à Beaupréau.

communiqué de presse du 1er juillet 2014

Le dossier du collège public est arrivé au ministère !

Une délégation a été reçue ce matin au ministère de l’Education Nationale. Le Sujet : Le collège Public de Beaupréau.

Guillaume Dupont (FCPE 49), Philippe Cadoret (FCPE Pays de la Loire) et Marina Giet (présidente du Conseil Local FCPE de Beaupréau) ont rencontré Agathe Cagé, conseillère au Cabinet du Ministre.

Le collectif des parents a exposé la situation particulière que rencontrent les parents des Mauges qui souhaitent scolariser leurs enfants à l’Ecole Publique. Ils ont fait état de la situation de blocage avec le Conseil Général sur le sujet du collège public de Beaupréau.

Il est prévu que dans la journée le Recteur et le DASEN soient alertés par le ministère de cette rencontre.  Ils devront se rapprocher du préfet ainsi que du Conseil Général pour entamer un dialogue sur la construction du collège de Beaupréau.

Les parents seront informés de l’avancée du dossier très rapidement. Le ministère souhaite que les échanges débutent d’ici au 15 Juillet.