Communiqué suite à
la réunion CG 49 / Collectif pour l’école publique dans les Mauges
Etaient
présents :
-
Jacques HY, Vice-président du Conseil général
-
Olivier PICHAUD, Chef du service Transport
scolaire, Direction des transports CG49
-
Jean-Marie BAUMARD, Adjoint à la Culture
et à la Vie scolaire Mairie de Beaupréau
-
9 parents d’élève du collège de
Montrevault
-
3 parents d’élève de l’école publique de
Beaupréau
-
2 parents d’élève de l’école publique de
La Chapelle du Genêt
-
2 parents d’élève de l’école publique de
Montrevault
Préambule :
M. Hy indique la nécessité de cette réunion car il dit
n’avoir été interpellé que par voie de presse.
Les parents présents précisent que M. Piou, Conseiller
général du canton de Montrevault a déjà été alerté, de vive voix, début
septembre, et que le CG a été destinataire de plusieurs courriers durant le
mois de septembre. M. Pichaud confirme.
1. Une famille de Saint-Pierre Montlimart, qui ne serait pas un cas isolé, se voit facturer 392 € de transport par le Conseil Général alors que certaines familles empruntant le même point de montée pour la même destination ne sont facturées 152 €. La raison : cette famille habitant à moins de 3 km du collège public de Montrevault, elle n'est donc pas subventionnée de la même façon. Pour le Collectif, cela pourrait l'inciter à scolariser, comme d'autres, ses enfants dans le collège privé de Saint-Pierre Montlimart où les frais de scolarité sont de 330,54 € par an. Le Collectif pose clairement la question : est-il normal qu'une famille doive débourser davantage pour scolariser son enfant dans un établissement public que dans un établissement privé ???
Réponse du CG : 27 000 enfants sont
transportés par le CG. 1300 enfants du département, dont le domicile est situé
à moins de 3 km de l’entrée de l’établissement scolaire par la voie praticable
la plus courte, sont subventionnés à hauteur de 57 % et les familles doivent
donc payer 392 euros (contre 152 euros pour les autres). Pour M. Hy, certaines
familles ne sont pas subventionnées car elles font le choix d’un autre
établissement qui n’est pas le plus proche de leur domicile.
Les parents se demandent pourquoi les familles qui font le choix du privé
sont subventionnées de la même façon que celles qui choisissent le
public ?
M. Hy répond que « c’est la loi ».
Les parents demandent à pouvoir consulter ce texte.
Autre réponse du CG : la règle des 3 kms
peut être modifiée. M. Hy craint qu’en abaissant ce seuil, il faille
transporter davantage d’élèves pour un coût avoisinant les 500 000 euros
par an.
Les parents proposent que cet argent soit pris
sur les 9 650 000 euros
alloués aux collèges privés du département (voir édito de M. Gilet dans le
mensuel du CG de septembre 2014)
Pour M. Hy, il s’agit d’un raisonnement
« simpliste »…
M. Hy précise que cette règle peut « parfois privilégier les
établissements privés au détriment d’établissements publics et
inversement »
Les parents se disent « choqués » qu’une collectivité
territoriale utilise des fonds publics pour favoriser un établissement privé.
Cela ne semble pas émouvoir M. Hy.
Ceci pourrait expliquer pourquoi, sur 40 CM2 de
l’école publique de Saint Pierre Montlimart, seulement 4 se sont inscrits l’an
passé au collège de Montrevault. En effet, le transport coûte 392 euros pour
des résidents de Saint Pierre Montlimart qui veulent scolariser leurs enfants à
Montrevault alors que les frais de scolarité du collège privé sont de 330
euros.
M. Hy admet que l’éloignement géographique du
collège de Montrevault (par rapport aux collèges privés de Saint-Pierre et
Beaupréau qui « drainent » une population plus importante) joue en sa
défaveur mais qu’il n’y est pour rien, cette situation étant historique…
Les parents s’inquiètent de l’application de
cette règle dans l’optique de l’ouverture du lycée public des Mauges car, dans
ce cas, les habitants de la Chapelle du Genêt devraient alors payer 392 euros
pour aller au lycée public et seulement 152 euros pour se rendre au lycée
privé, celui-ci étant plus éloigné de leur domicile.
Engagement
du CG sur ce point : refaire une
mesure « sur le terrain » avec présence des parents du trajet
domicile de M. et Mme Dorso / collège public de Montrevault et du trajet La
Chapelle du Genêt / collège privé de Beaupréau. M. Hy admet qu’ « on
ne peut pas trouver de réponse rationnelle contredisant M. et Mme Dorso »
2. Le conseil Général a pour compétence le
transport et à ce titre, il doit également gérer les transports des écoles
publiques. C'est la raison pour laquelle, l'école Publique de Montrevault est
desservie depuis plusieurs années par le car du collège
Or, un dysfonctionnement a été signalé, au
Collectif, en ce début d'année scolaire.
En effet, l'Ecole du Petit Anjou est passée aux
nouveaux rythmes scolaires en cette rentrée 2014. Les élèves ont donc
maintenant classe de 9h00 à 12h00 le mercredi matin.
Bien qu’ayant été interpellé bien avant la
rentrée, le Conseil Général n'a pas changé ses horaires pour le ramassage
du mercredi : 8h05 le matin et
11h20 le midi.
Voilà 3 mercredis que les enfants qui
empruntent les transports manquent 40 minutes de cours pour prendre le car et
pouvoir rejoindre leur domicile, ce n'est pas acceptable. Le Collectif souhaite
que le Conseil Général résolve cette situation au plus vite.
Pour M. Hy, le Maire de Montrevault et l’Education Nationale connaissaient
cette contrainte avant de fixer les nouveaux horaires du mercredi matin. Ce
sont donc M.Marsault et M. Launay qui sont responsables de ce dysfonctionnement.
Les parents se tourneront donc vers ces instances pour obtenir une réponse
à ce problème mais ils rappellent que cette situation découle du fait que le
collège privé de Saint Pierre Montlimart refuse de reculer ces horaires de
sortie de classe du mercredi.
Engagements du CG :
- rechercher quelles autres
écoles du département terminent avant 11 h 15 le mercredi.
- pour M. Hy, si les 3
établissements (collège privé de Saint Pierre, collège et école publics de
Montrevault) se mettent d’accord pour changer, cela règlera le problème pour la
rentrée 2015. Dans le cas contraire, le CG peut user de son influence pour que
les horaires du collège privé soient reculés.
3. Des
enfants, scolarisés à l'Ecole Publique Jules Ferry de Beaupréau, empruntent les
cars du Conseil Général pour se rendre à leur domicile (dans la campagne de
Beaupréau).
Les cours dans cette école terminent à 16h30.
Or, le car ne passe qu'à 16h45. Les parents s'inquiètent de savoir qui est responsable
de leurs enfants pendant ce quart d'heure de flottement. Là encore, le
Conseil Général a été interpellé mais la situation perdure…
Réponse du CG : à la fin des cours, la
responsabilité est celle des parents. Le CG étudiera la demande de changement
d’horaire faite par la Mairie mais conseille aux parents de se retourner vers
la Municipalité pour que celle-ci prévoit un mode de garde entre 16 h 30 et 16
h 45.
4. Toujours à Beaupréau : certaines
familles ont été surprises de voir supprimer le point de montée du 8 Mai dans
le centre ville alors qu'il desservait une quinzaine d'élèves. Certes, le temps
de transport vers le collège public du secteur (collège de l’Evre à
Montrevault) a diminué, le Conseil Général s’y était engagé et en faisait un argument
pour refuser la construction d’un collège public à Beaupréau, mais cela n’a pu
se faire qu’en diminuant le nombre d’arrêts et donc les enfants doivent
parcourir un temps de trajet supplémentaire à pied, ce qui ne résout donc pas
le problème et pire, l’aggrave car ce parcours pourra s’avérer dangereux
pendant les mois d’hiver. Le Collectif demande donc au Conseil Général de
rétablir ce point de montée et d’ajouter un arrêt dans le nouveau quartier de
la Sablière d’où de plus en plus d’enfants partent vers le collège public du
secteur.
Réponse du CG : certains
arrêts ont été supprimés pour diminuer le temps de transport.
Les parents rétorquent que le
temps de trajet est le même pour leurs enfants qui doivent compenser par un
trajet à pied plus long. De plus, les temps de transport annoncés à la rentrée
sont plus longs que ceux effectivement constatés.
Les parents demandent davantage d’arrêts dans une commune
de Beaupréau qui compte plus de 7000 habitants, notamment près du quartier de
la Sablière au nord.
Engagement du
CG : le point d’arrêt place du 8 mai peut être remis en place mais le
trajet sera alors majoré de 2 minutes environ.
